Permis de construire Logement N° 05609417N0127

Permis de construire à Kervignac pour 147 m² de logement - Lieud Kermainguer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 05609417N0127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05609417N0127, délivré le 25 janvier 2018 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud Kermainguer, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC643, YC344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 977 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2020.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/01/2018
Chantier (DOC)
04/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2020

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC643 YC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 104 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 43 m² 104 m² 0 m² 104 m² 43 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609417N0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 977 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Kermainguer, Kervignac (56700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2018, ouverture de chantier le 4 avril 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609417N0127, instruit par la commune de Kervignac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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