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Permis de construire Locaux N° 05609415C0012

Permis de construire à Kervignac pour 523 m² de locaux - Zi Du Porzo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Porzo, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMOR PLATS CUISINES et accordé le 16 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609415C0012, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 05609415C0012

Demandeur

ARMOR PLATS CUISINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609415C0012, délivré le 16 mai 2015 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Porzo, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR PLATS CUISINES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL169, ZL125, ZL123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 542 m²

Surface existante avant

2 561 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

3 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/05/2015

Chantier (DOC)

16/07/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL169 ZL125 ZL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 561 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	3 084 m²
Total	2 561 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	3 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 561 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	3 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARMOR PLATS CUISINES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397627480
SIRET: 39762748000023
Code APE (NAF): 10.85Z - Fabrication de plats préparés
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609415C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Porzo, Kervignac (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARMOR PLATS CUISINES et accordé le 16 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2015, ouverture de chantier le 16 juillet 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609415C0012, instruit par la commune de Kervignac.

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