Permis de construire n° 05609415C0012 à Kervignac pour 523 m² de locaux, Zi Du Porzo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 05609415C0012
Demandeur
ARMOR PLATS CUISINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kervignac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609415C0012 a été délivré le 16 mai 2015, pour un projet situé Zi Du Porzo. ARMOR PLATS CUISINES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL169, ZL125, ZL123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 752 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 561 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 084 m² |
| Total | 2 561 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 561 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 084 m² |
| dont Industrie | 2 561 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 084 m² |
| Total locaux | 2 561 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 3 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR PLATS CUISINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397627480
- SIRET
- 39762748000023
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- KERVIGNAC (56700)
Autres dossiers de ARMOR PLATS CUISINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609415C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |