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Permis de construire Locaux N° 05609414C0015

Permis de construire à Kervignac pour 1 705 m² de locaux - Zi Du Porzo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Porzo, Kervignac (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI KERVIGNAC 56 et accordé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609414C0015, instruit par la commune de Kervignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 05609414C0015

Demandeur

SCI KERVIGNAC 56

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05609414C0015, délivré le 12 septembre 2014 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Zi Du Porzo, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KERVIGNAC 56. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL190P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 000 m²

Surface existante avant

7 667 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

9 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2015.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt

02/03/2015

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/03/2015

Localisation du projet à Kervignac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL190P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 667 m²	1 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 705 m²	9 372 m²
Total	7 667 m²	1 705 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 705 m²	9 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 032 m²	0 m²	0 m²	1 032 m²
Industrie	6 635 m²	1 705 m²	1 705 m²	8 340 m²
Total locaux	7 667 m²	1 705 m²	1 705 m²	9 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KERVIGNAC 56

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518846944
SIRET: 51884694400024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUEDERN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05609414C0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	02/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Porzo, Kervignac (56700).

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Ce dossier a été déposé par SCI KERVIGNAC 56 et accordé le 12 septembre 2014.

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