Permis de construire à Kervignac pour 282 m² de logement - Ld Kerguellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 05609412C0040
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05609412C0040, délivré le 31 janvier 2013 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerguellec, Kervignac (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI86, ZI87, ZI88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2013.
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Kervignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 44 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 282 m² |
| Locaux | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 238 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total | 593 m² | 44 m² | 238 m² | 73 m² | 238 m² | 0 m² | 564 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609412C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |