Permis de construire n° 05609214E0001 à Kerfourn pour 1 114 m² de locaux, Le Lindreux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PC n° 05609214E0001
Demandeur
EARL DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Lindreux, le permis de construire n° 05609214E0001 a été délivré le 19 avril 2014 à Kerfourn (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DU VIVIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfourn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kerfourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lindreux
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfourn Code postal 56920 Identifiant INSEE 56092
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 975 m² | 1 114 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 185 m² | 3 160 m² |
| Total | 2 975 m² | 1 114 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 185 m² | 3 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 975 m² | 1 114 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 185 m² | 3 160 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 1 114 m² | 0 m² | 929 m² | 0 m² | 185 m² | 3 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338185911
- SIRET
- 33818591100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- KERFOURN (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609214E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |