Permis de construire Locaux N° 05609215E0001

Permis de construire n° 05609215E0001 à Kerfourn pour 608 m² de locaux, Guerdaner

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 05609215E0001

Demandeur

LES PEUPLIERS EARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2015 à Kerfourn (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609215E0001 porte sur un projet situé Guerdaner. LES PEUPLIERS EARL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 680 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kerfourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerdaner

Territoires administratifs

Commune
Kerfourn Code postal 56920 Identifiant INSEE 56092
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 710 m²
Total 1 102 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 102 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 710 m²
Total locaux 1 102 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 710 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PEUPLIERS EARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
424861052
SIRET
42486105200019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Année de création
1999
Localisation
KERFOURN (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609215E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Guerdaner, à Kerfourn (56920).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PEUPLIERS EARL et accordé le 10 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609215E0001, déposé en mairie de Kerfourn.

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