Permis de construire n° 05609215E0003 à Kerfourn pour 781 m² de locaux, Lauban
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 05609215E0003
Demandeur
EARL JEHANNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609215E0003, délivré le 11 juin 2015 à Kerfourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lauban. Le dossier a été déposé par EARL JEHANNO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 781 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC159, ZC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kerfourn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Kerfourn
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lauban
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfourn Code postal 56920 Identifiant INSEE 56092
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 849 m² | 781 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 760 m² | 2 609 m² |
| Total | 1 849 m² | 781 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 760 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 849 m² | 781 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 760 m² | 2 609 m² |
| Total locaux | 1 849 m² | 781 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 760 m² | 2 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEHANNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444192645
- SIRET
- 44419264500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- KERFOURN (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609215E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |