Permis de démolir n° 05609214E0001 à Kerfourn, Le Lindreux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2014
Dossier PD n° 05609214E0001
Demandeur
EARL DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Lindreux, le permis de démolir n° 05609214E0001 a été délivré le 19 avril 2014 à Kerfourn (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DU VIVIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Kerfourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lindreux
Territoires administratifs
- Commune
- Kerfourn Code postal 56920 Identifiant INSEE 56092
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338185911
- SIRET
- 33818591100017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- KERFOURN (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |