Permis de construire Logement N° 05609123K0013

Permis de construire n° 05609123K0013 à Josselin pour 42 m² de logement, 1 rue Bellevue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 05609123K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609123K0013 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un projet situé 1 rue Bellevue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 42 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 187 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 122, AB 1021, AB 817. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2024

Achèvement (DAACT)

12/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
12/11/2025
Autorisation
09/10/2023
Chantier (DOC)
17/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2025

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 122 AB 1021 AB 817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 187 m². Le dossier déclare des annexes : garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 42 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 371 m² à 274 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 371 m² 42 m² 0 m² 139 m² 0 m² -97 m² 274 m²
Total 371 m² 42 m² 0 m² 139 m² 0 m² -97 m² 274 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609123K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 12/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 122, AB 1021, AB 817 à Josselin (56120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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