Permis de construire Locaux N° 05609123K0015

Permis de construire n° 05609123K0015 à Josselin pour 166 m² de locaux, Parc d'Activites de Bellev

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 05609123K0015

Demandeur

DESSE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609123K0015 porte sur un projet situé Parc d'Activites de Bellev. DESSE DISTRIBUTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 991 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 931, AB 933, AB 929. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 991 m²

Surface existante avant

8 325 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

8 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 931 AB 933 AB 929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 991 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 325 m² à 8 491 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 325 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 8 491 m²
Total 8 325 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 8 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 325 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 8 491 m²
Total locaux 8 325 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 8 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DESSE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Josselin. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

DESSE DISTRIBUTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326591179
SIRET
32659117900055
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609123K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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