Permis de construire n° 05609123K0015 à Josselin pour 166 m² de locaux, Parc d'Activites de Bellev
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PC n° 05609123K0015
Demandeur
DESSE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2023 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609123K0015 porte sur un projet situé Parc d'Activites de Bellev. DESSE DISTRIBUTION porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 991 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 931, AB 933, AB 929. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 43 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 325 m² à 8 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 325 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 8 491 m² |
| Total | 8 325 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 8 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 325 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 8 491 m² |
| Total locaux | 8 325 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 8 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DESSE DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Josselin. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.
Demandeur
DESSE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326591179
- SIRET
- 32659117900055
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609123K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |