Déclaration préalable n° 05609121K0092 à Josselin pour 131 m² de logement, 1 rue des Chenes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier DP n° 05609121K0092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05609121K0092 a été accordée le 15 juillet 2021 à Josselin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue des Chenes.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 187 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 122, AB 1025, AB 817. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
20/07/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 138 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 131 m² | 7 m² | 131 m² | -7 m² | 131 m² |
| Total | 138 m² | 0 m² | 131 m² | 7 m² | 131 m² | -7 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609121K0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 122, AB 1025, AB 817 à Josselin (56120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes à Josselin (56120)
L’autre dossier recensé rue des Chenes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.