Déclaration préalable Logement N° 05609121K0092

Déclaration préalable n° 05609121K0092 à Josselin pour 131 m² de logement, 1 rue des Chenes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier DP n° 05609121K0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609121K0092 a été accordée le 15 juillet 2021 à Josselin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 rue des Chenes.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 131 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 187 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 122, AB 1025, AB 817. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Chenes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

20/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
20/07/2023
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2023

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 122 AB 1025 AB 817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 187 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 138 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 138 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 131 m² 7 m² 131 m² -7 m² 131 m²
Total 138 m² 0 m² 131 m² 7 m² 131 m² -7 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609121K0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 20/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles AB 122, AB 1025, AB 817 à Josselin (56120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Chenes à Josselin (56120)

L’autre dossier recensé rue des Chenes depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Josselin

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