Permis de construire Locaux N° 05609123K0009

Permis de construire n° 05609123K0009 à Josselin pour 28 m² de locaux, 2 rue Saint-Nicolas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier PC n° 05609123K0009

Demandeur

MAVALSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609123K0009 a été délivré le 19 juillet 2023 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 rue Saint-Nicolas. Le dossier a été déposé par MAVALSO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 325. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Nicolas, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2023

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 95 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 67 m²
Locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 95 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAVALSO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Josselin. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

MAVALSO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878574979
SIRET
87857497900018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609123K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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