Permis de construire Logement N° 05609122K0024

Permis de construire n° 05609122K0024 à Josselin pour 1 088 m² de logement, rue Saint Nicolas

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 05609122K0024

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609122K0024 a été délivré le 3 novembre 2022 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Saint Nicolas. La demande émane de l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements, dont 5 logements individuels et 9 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 7 880 m², le programme représente 1 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 473. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Nicolas, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 880 m²

Surface créée

1 088 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
31/03/2026
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 880 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 088 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Total 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 5
Logements collectifs 9
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 5 - 5 3 - 14
7,1 % 35,7 % - 35,7 % 21,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 14 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 14 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609122K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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