Permis de construire n° 05609122K0025 à Josselin pour 1 449 m² de logement, rue Saint Nicolas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 05609122K0025
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609122K0025 a été délivré le 3 novembre 2022 à Josselin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Saint Nicolas. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 logements, dont 4 logements individuels et 19 appartements neufs. Les T3 représentent 13 des 23 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 838 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 522, AD 523. La voie, rue Saint-Nicolas, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 449 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
| Total | 0 m² | 1 449 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 449 m² | 1 449 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 19 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 13 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 19 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 19 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | - | - | - | 23 |
| - | 43,5 % | 56,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 23 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 23 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609122K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 07/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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