Permis de construire Locaux N° 05609115K0005

Permis de construire n° 05609115K0005 à Josselin pour 818 m² de locaux, Rue Theodore Botrel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 05609115K0005

Demandeur

SOLACDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609115K0005 a été délivré le 3 mars 2016 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Theodore Botrel. Le dossier a été déposé par SOLACDIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 163 m² en commerce et activités de service et 655 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB662, AB674, AB677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 486 m²

Surface existante avant

2 961 m²

Surface créée

818 m²

Variation nette

+818 m²

Surface totale après

3 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB662 AB674 AB677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 961 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 3 779 m²
Total 2 961 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 586 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 2 749 m²
Autres activités 375 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 030 m²
dont Entrepôt 375 m² 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² 1 030 m²
Total locaux 2 961 m² 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 818 m² 3 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLACDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
381054618
SIRET
38105461800032
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1990
Localisation
JOSSELIN (56120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609115K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theodore Botrel, à Josselin (56120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOLACDIS et accordé le 3 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609115K0005, déposé en mairie de Josselin.

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