Permis de construire n° 05609113J0006 à Josselin pour 1 366 m² de locaux, Rue Theodore Botrel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 05609113J0006
Demandeur
SOLACDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2013 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609113J0006 porte sur un projet situé Rue Theodore Botrel. Le projet est porté par SOLACDIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB677, AB674, AB662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 961 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 4 327 m² |
| Total | 2 961 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 4 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 961 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 4 327 m² |
| Total locaux | 2 961 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 4 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLACDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381054618
- SIRET
- 38105461800032
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de SOLACDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609113J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |