Permis de construire n° 05609116K0002 à Josselin pour 412 m² de locaux, La Belle Alouette
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2016
Dossier PC n° 05609116K0002
Demandeur
IMMO AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05609116K0002, délivré le 11 février 2016 à Josselin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Belle Alouette. Le dossier a été déposé par IMMO AMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE356, AE402. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
25/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 352 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 34 764 m² |
| Total | 34 352 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 34 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 352 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 34 764 m² |
| dont Industrie | 34 352 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 34 764 m² |
| Total locaux | 34 352 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 34 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO AMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529232662
- SIRET
- 52923266200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BONDOUFLE (91078)
Autres dossiers de IMMO AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609116K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |