Permis de construire à Josselin pour 907 m² de locaux - Parc D Activites La Roche
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 05609116K0005
Demandeur
PAUL DUCLOS
Cette page présente le permis de construire n° 05609116K0005, délivré le 24 mai 2016 à Josselin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc D Activites La Roche, Josselin (56120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAUL DUCLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL143, AL241, AL242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2016.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/11/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
5 mois 27 jours
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAUL DUCLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384871067
- SIRET
- 38487106700011
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- REGUINY (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609116K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |