Permis de construire Locaux N° 05609014L0022

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 483 m² de locaux - Saint Sypher

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 05609014L0022

Demandeur

SCEA TANGUY

Cette page présente le permis de construire n° 05609014L0022, délivré le 11 décembre 2014 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Sypher, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TANGUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 401 m²

Surface existante avant

4 455 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 455 m² 483 m² 0 m² 232 m² 0 m² 251 m² 4 706 m²
Total 4 455 m² 483 m² 0 m² 232 m² 0 m² 251 m² 4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 455 m² 483 m² 0 m² 232 m² 0 m² 251 m² 4 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TANGUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412343915
SIRET
41234391500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609014L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Sypher, Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TANGUY et accordé le 11 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609014L0022, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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