Permis de construire n° 05609014L0022 à Inzinzac-Lochrist pour 483 m² de locaux, Saint Sypher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 05609014L0022
Demandeur
SCEA TANGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Sypher, le permis de construire n° 05609014L0022 a été délivré le 11 décembre 2014 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA TANGUY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 483 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 455 m² | 483 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 251 m² | 4 706 m² |
| Total | 4 455 m² | 483 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 251 m² | 4 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 455 m² | 483 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 251 m² | 4 706 m² |
| Total locaux | 4 455 m² | 483 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 251 m² | 4 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TANGUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 412343915
- SIRET
- 41234391500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Autres dossiers de SCEA TANGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609014L0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |