Permis de construire Locaux N° 05609014L0020

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 252 m² de locaux - Kerguer

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2014

Dossier PC n° 05609014L0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05609014L0020, délivré le 13 novembre 2014 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerguer, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en agricole et forestier, 126 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC32, YC33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 540 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

3 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016.

Autorisation

13 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/11/2014
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2016

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC32 YC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 3 252 m²
Total 3 000 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 3 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 626 m²
Entrepôt 1 500 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 626 m²
Total locaux 3 000 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 3 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609014L0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerguer, Inzinzac-Lochrist (56650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609014L0020, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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