Déclaration préalable Locaux N° 05609015L0023

Déclaration préalable n° 05609015L0023 à Inzinzac-Lochrist pour 39 m² de locaux, Pen Er Prat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 23 mars 2015

Dossier DP n° 05609015L0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05609015L0023 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2015 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pen Er Prat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD374. Ce dossier s'inscrit parmi les 346 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 119 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 158 m²
Total 119 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 158 m²
Total locaux 119 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609015L0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 mars 2015
Date de dépôt 11/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Pen Er Prat, à Inzinzac-Lochrist (56650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609015L0023, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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