Permis de construire Locaux N° 05609022L0016

Permis de construire à Inzinzac-Lochrist pour 228 m² de locaux - Saint Sypher

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2022

Dossier PC n° 05609022L0016

Demandeur

SCEA TANGUY

Cette page présente le permis de construire n° 05609022L0016, délivré le 22 août 2022 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Sypher, Inzinzac-Lochrist (56650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TANGUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX241, ZX240, ZX242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 424 m²

Surface existante avant

4 040 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

4 268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX241 ZX240 ZX242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sypher

Territoire administratif

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 040 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 4 268 m²
Total 4 040 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 4 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 040 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 4 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TANGUY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412343915
SIRET
41234391500010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609022L0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Sypher, Inzinzac-Lochrist (56650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TANGUY et accordé le 22 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609022L0016, instruit par la commune de Inzinzac-Lochrist.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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