Permis de construire n° 05608924L0006 à Inguiniel pour 447 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PC n° 05608924L0006
Demandeur
COMMUNE DE INGUINIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2024 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608924L0006 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE INGUINIEL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 257 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VB138. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² |
| Total locaux | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGUINIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600891
- SIRET
- 21560089100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGUINIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608924L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |