Permis de construire Locaux N° 05608917L0007

Permis de construire n° 05608917L0007 à Inguiniel pour 666 m² de locaux, Voie Communale N_202 - Che

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2017

Dossier PC n° 05608917L0007

Demandeur

COMMUNE DE INGUINIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608917L0007, délivré le 2 octobre 2017 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Voie Communale N_202 - Che. La demande émane de COMMUNE DE INGUINIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est VB151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 707 m²

Surface existante avant

666 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+666 m²

Surface totale après

1 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VB151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 666 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 332 m²
Total 666 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m²
Autres activités 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
dont Entrepôt 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Total locaux 666 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 1 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INGUINIEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600891
SIRET
21560089100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
INGUINIEL (56240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608917L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Communale N_202 - Che, à Inguiniel (56240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE INGUINIEL et accordé le 2 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608917L0007, déposé en mairie d'Inguiniel.

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