Permis de construire Locaux N° 05608924L0013

Permis de construire n° 05608924L0013 à Inguiniel pour 192 m² de locaux, Mane Blaye

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PC n° 05608924L0013

Demandeur

SARL SAPIN BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mane Blaye, le permis de construire n° 05608924L0013 a été délivré le 4 décembre 2024 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne). SARL SAPIN BRETON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WM27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

128 685 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 492 m²
Total 300 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 492 m²
Total locaux 300 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SAPIN BRETON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
342882073
SIRET
34288207300022
Code APE (NAF)
01.29Z - Autres cultures permanentes
Localisation
HENNEBONT (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608924L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 685 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mane Blaye, à Inguiniel (56240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL SAPIN BRETON et accordé le 4 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608924L0013, déposé en mairie d'Inguiniel.

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