Permis de construire n° 05608919L0014 à Inguiniel pour 39 m² de locaux, 3 Rue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2020
Dossier PC n° 05608919L0014
Demandeur
COMMUNE DE INGUINIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Inguiniel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608919L0014 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé 3 Rue De La Liberation. La demande émane de COMMUNE DE INGUINIEL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VB140. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 275 m² |
| Total | 236 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 275 m² |
| Total locaux | 236 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE INGUINIEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600891
- SIRET
- 21560089100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Autres dossiers de COMMUNE DE INGUINIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608919L0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |