Permis de construire Locaux N° 05608919L0015

Permis de construire n° 05608919L0015 à Inguiniel pour 347 m² de locaux, Kerourden (Parc Er Hoet)

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 05608919L0015

Demandeur

SAINT MAURICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608919L0015 a été délivré le 25 février 2020 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerourden (Parc Er Hoet). La demande émane de SAINT MAURICE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WH39, WH42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 545 m²

Surface existante avant

1 388 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Inguiniel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

WH39 WH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 388 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 735 m²
Total 1 388 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 388 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 735 m²
Total locaux 1 388 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 1 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAURICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801961897
SIRET
80196189700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608919L0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 545 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Kerourden (Parc Er Hoet), à Inguiniel (56240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAURICE et accordé le 25 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608919L0015, déposé en mairie d'Inguiniel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Inguiniel

Autres types d'autorisations à Inguiniel