Retour aux permis de construire de Inguiniel

Permis de construire Locaux N° 05608916L0005

Permis de construire à Inguiniel pour 998 m² de locaux - Kergelin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergelin, Inguiniel (56240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AJONCS et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608916L0005, instruit par la commune de Inguiniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 05608916L0005

Demandeur

GAEC DES AJONCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608916L0005, délivré le 20 mai 2016 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kergelin, Inguiniel (56240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES AJONCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XC13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 667 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+998 m²

Surface totale après

2 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Inguiniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 455 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	2 453 m²
Total	1 455 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	2 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 455 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	2 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES AJONCS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 352333017
SIRET: 35233301700015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: INGUINIEL (56240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608916L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Kergelin, Inguiniel (56240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES AJONCS et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608916L0005, instruit par la commune de Inguiniel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel

DP n°0560892600018 Logement Autorisé

Kerguenno

Inguiniel (56240)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°0560892500012 Logement Commencé

Rue Louis Le Moenic

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0560892500005 Logement Commencé

17 Rue De La Forge Poulgroix

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

13 juin 2025 83 m² SDP

DP n°0560892500033 Locaux Autorisé

25 Rue Saint-Alban

Inguiniel (56240)

Transformation sans extension

11 juin 2025 12 m² SDP OGEC STE THERESE

PC n°0560892500003 Logement Commencé

Rue Des Canaris

Inguiniel (56240)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 112 m² SDP

DP n°0560892500002 Logement Autorisé

7 Rue De La Resistance

Inguiniel (56240)

Transformation sans extension

19 mars 2025 280 m² SDP SCI RFLI

Autres types d'autorisations à Inguiniel

Permis d'aménager à Inguiniel

6 autorisations

Permis de démolir à Inguiniel

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Inguiniel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Inguiniel

Autres types d'autorisations à Inguiniel

Caractéristiques du projet