Permis de construire n° 05608916L0005 à Inguiniel pour 998 m² de locaux, Kergelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PC n° 05608916L0005
Demandeur
GAEC DES AJONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608916L0005, délivré le 20 mai 2016 à Inguiniel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Kergelin. GAEC DES AJONCS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC13. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Inguiniel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Inguiniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inguiniel Code postal 56240 Identifiant INSEE 56089
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 453 m² |
| Total | 1 455 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 453 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES AJONCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352333017
- SIRET
- 35233301700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- INGUINIEL (56240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608916L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |