Permis de construire à Guilliers pour 649 m² de locaux - Le Faux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 05608022K0012
Demandeur
EARL DES FROMENTORIAUX
Cette page présente le permis de construire n° 05608022K0012, délivré le 15 décembre 2022 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Faux, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES FROMENTORIAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK20, ZK21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES FROMENTORIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377907142
- SIRET
- 37790714200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608022K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |