Permis de construire n° 05608022K0012 à Guilliers pour 649 m² de locaux, Le Faux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 05608022K0012
Demandeur
EARL DES FROMENTORIAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608022K0012 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé Le Faux. La demande émane de EARL DES FROMENTORIAUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 285 m², le programme représente 649 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/06/2023, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 19, ZK 20, ZK 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 649 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 370 m² à 1 826 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 370 m² | 649 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 456 m² | 1 826 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES FROMENTORIAUX, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL DES FROMENTORIAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377907142
- SIRET
- 37790714200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de EARL DES FROMENTORIAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608022K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZK 19, ZK 20, ZK 21 à Guilliers (56490)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.