Permis de construire Locaux N° 05608022K0012

Permis de construire n° 05608022K0012 à Guilliers pour 649 m² de locaux, Le Faux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 05608022K0012

Demandeur

EARL DES FROMENTORIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608022K0012 a été délivré le 15 décembre 2022, pour un projet situé Le Faux. La demande émane de EARL DES FROMENTORIAUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK19, ZK20, ZK21. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 285 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

649 m²

Variation nette

+456 m²

Surface totale après

1 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
14/06/2023
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
14/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK19 ZK20 ZK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 370 m² 649 m² 0 m² 193 m² 0 m² 456 m² 1 826 m²
Total 1 370 m² 649 m² 0 m² 193 m² 0 m² 456 m² 1 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 370 m² 649 m² 0 m² 193 m² 0 m² 456 m² 1 826 m²
Total locaux 1 370 m² 649 m² 0 m² 193 m² 0 m² 456 m² 1 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES FROMENTORIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377907142
SIRET
37790714200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
GUILLIERS (56490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608022K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 14/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Faux, à Guilliers (56490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES FROMENTORIAUX et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608022K0012, déposé en mairie de Guilliers.

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