Permis de construire Locaux N° 05608019K0009

Permis de construire n° 05608019K0009 à Guilliers pour 1 932 m² de locaux, Le Domaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2019

Dossier PC n° 05608019K0009

Demandeur

DU DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Domaine, le permis de construire n° 05608019K0009 a été délivré le 5 décembre 2019 à Guilliers (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par DU DOMAINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 932 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD50, YD292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 480 m²

Surface existante avant

6 160 m²

Surface créée

1 932 m²

Variation nette

+1 932 m²

Surface totale après

8 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD50 YD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 160 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 8 092 m²
Total 6 160 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 8 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 160 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 8 092 m²
Total locaux 6 160 m² 1 932 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 932 m² 8 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DOMAINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
312629603
SIRET
31262960300019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
GUILLIERS (56490)

Autres dossiers de DU DOMAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608019K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 480 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Domaine, à Guilliers (56490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU DOMAINE et accordé le 5 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608019K0009, déposé en mairie de Guilliers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guilliers

Autres types d'autorisations à Guilliers