Permis de construire n° 05608019K0013 à Guilliers pour 1 773 m² de locaux, La Ville Mainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PC n° 05608019K0013
Demandeur
SCEA ANNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608019K0013 a été délivré le 22 janvier 2020, pour un projet situé La Ville Mainguy. Le projet est porté par SCEA ANNIC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 773 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL125, ZL126, ZL127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2020
Achèvement (DAACT)
27/04/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Mainguy
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 168 m² | 1 773 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 858 m² | 8 026 m² |
| Total | 7 168 m² | 1 773 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 858 m² | 8 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 168 m² | 1 773 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 858 m² | 8 026 m² |
| Total locaux | 7 168 m² | 1 773 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 858 m² | 8 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANNIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391506722
- SIRET
- 39150672200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de SCEA ANNIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608019K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |