Permis de construire n° 05608018K0013 à Guilliers pour 759 m² de locaux, 22 Route De Josselin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 05608018K0013
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2019 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608018K0013 porte sur un projet situé 22 Route De Josselin. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YC540, YC541. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
| Total | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
| Total locaux | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777822529
- SIRET
- 77782252900015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608018K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |