Permis de construire à Guilliers pour 759 m² de locaux - 22 Route De Josselin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PC n° 05608018K0013
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
Cette page présente le permis de construire n° 05608018K0013, délivré le 11 juillet 2019 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 22 Route De Josselin, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC540, YC541.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
| Total | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 552 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 3 311 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777822529
- SIRET
- 77782252900015
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608018K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |