Permis de construire n° 05608022K0005 à Guilliers pour 238 m² de locaux, Le Domaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 05608022K0005
Demandeur
DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2022 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608022K0005 porte sur un projet situé Le Domaine. Le dossier a été déposé par DU DOMAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD292, YD18, YD19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 495 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 13 733 m² |
| Total | 13 495 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 13 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 495 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 13 733 m² |
| Total locaux | 13 495 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 13 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DOMAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 312629603
- SIRET
- 31262960300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608022K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |