Déclaration préalable n° 05607820L0163 à Guidel pour 754 m² de locaux, Kerdudal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier DP n° 05607820L0163
Demandeur
SCI MORBIHAN MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guidel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607820L0163 a été accordée le 3 novembre 2020, pour un projet situé Kerdudal. SCI MORBIHAN MARINE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 538 m², le programme représente 754 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZR 306. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2020.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 6 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 754 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 754 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 754 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² |
| Total | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | -754 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 0 m² | 754 m² | 754 m² |
| Total locaux | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² | 0 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORBIHAN MARINE, dont l'adresse déclarée est à Guidel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MORBIHAN MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444197149
- SIRET
- 44419714900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de SCI MORBIHAN MARINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607820L0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |