Permis de construire n° 05607813L0061 à Guidel pour 317 m² de logement, Kerembars
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 05607813L0061
Demandeur
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607813L0061 a été délivré le 19 novembre 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerembars. La demande émane de SCI DU 81 BD DE L'EGALITE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 771 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 40 m² en habitation.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD10, YD229, YD239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 277 m² | 40 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 40 m² | 317 m² |
| Total | 277 m² | 40 m² | 277 m² | 0 m² | 277 m² | 40 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 337867758
- SIRET
- 33786775800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de SCI DU 81 BD DE L'EGALITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607813L0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |