Déclaration préalable n° 05607813L0021 à Guidel pour 15 m² de locaux, Le Bas Pouldu
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier DP n° 05607813L0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05607813L0021 a été accordée le 21 mai 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Bas Pouldu.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 3. Sur la même voie, Le Bas-Pouldu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2013.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 8 m² d'entrepôt et 7 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 537 m² à 1 552 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 537 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 537 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 537 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 1 544 m² |
| Autres activités | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 1 537 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607813L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, Le Bas-Pouldu à Guidel (56520)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bas-Pouldu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.