Permis de construire n° 05607812L0106 à Guidel pour 107 m² de logement, Precar
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 22 mars 2013
Dossier PC n° 05607812L0106
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607812L0106, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Precar.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. 107 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 658 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 119, YC 200, YC 203. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Precar, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 658 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Total | 258 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES (28000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607812L0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles YC 119, YC 200, YC 203 à Guidel (56520)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Precar à Guidel (56520)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Precar depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.