Permis de construire n° 05607713H0007 au Guerno pour 213 m² de locaux, Parc De Branfere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 05607713H0007
Demandeur
PARC DE BRANFERE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Guerno (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607713H0007 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé Parc De Branfere. Le projet est porté par PARC DE BRANFERE SA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés au Guerno est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Guerno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Branfere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 942 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 4 155 m² |
| Total | 3 942 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 4 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 755 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 968 m² |
| Autres activités | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² |
| dont Bureaux | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² |
| Total locaux | 3 942 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 4 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC DE BRANFERE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 877380394
- SIRET
- 87738039400016
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Autres dossiers de PARC DE BRANFERE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607713H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |