Permis de construire à Le Guerno pour 246 m² de locaux - Parc De Branfere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PC n° 05607713H0008
Demandeur
ECOLE DE LA NATURE DE BRANFERE
Cette page présente le permis de construire n° 05607713H0008, délivré le 18 septembre 2013 à Le Guerno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc De Branfere, Le Guerno (56190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE DE LA NATURE DE BRANFERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Le Guerno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De Branfere
Territoire administratif
- Commune
- Le Guerno Code postal 56190 Identifiant INSEE 56077
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 942 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 188 m² |
| Total | 3 942 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 187 m² |
| Agricole et forestier | 1 755 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 2 001 m² |
| Total locaux | 3 942 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 4 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE DE LA NATURE DE BRANFERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 429612864
- SIRET
- 42961286400018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LE GUERNO (56190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607713H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |