Permis de construire n° 05607613E0005 à Guern pour 367 m² de locaux, Saint Jean
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05607613E0005
Demandeur
SCEA DE HENVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607613E0005, délivré le 24 juin 2013 à Guern (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Saint Jean. Le demandeur déclaré est SCEA DE HENVEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH30, YH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guern est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2013. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/07/2013
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
9 jours
Délai total
16 jours
Localisation du projet à Guern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 036 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 403 m² |
| Total | 4 036 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 036 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 403 m² |
| Total locaux | 4 036 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE HENVEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411546013
- SIRET
- 41154601300011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUERN (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607613E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |