Permis de construire Locaux N° 05607612E0014

Permis de construire à Guern pour 35 m² de locaux - 18 Pl De L Eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Pl De L Eglise, Guern (56310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERN et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607612E0014, instruit par la commune de Guern.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 05607612E0014

Demandeur

COMMUNE DE GUERN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05607612E0014, délivré le 19 février 2013 à Guern (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Pl De L Eglise, Guern (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUERN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2014.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Localisation du projet à Guern

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	23 m²	0 m²	0 m²	23 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	23 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Total	23 m²	12 m²	23 m²	23 m²	12 m²	35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	12 m²	23 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUERN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600768
SIRET: 21560076800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUERN (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607612E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Pl De L Eglise, Guern (56310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUERN et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2014).

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