Permis de construire Locaux N° 0560762500008

Permis de construire à Guern pour 180 m² de locaux - Saint Jean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier PC n° 0560762500008

Demandeur

SCEA DE HENVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0560762500008, délivré le 13 août 2025 à Guern (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Saint Jean, Guern (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE HENVEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YH30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 793 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE HENVEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
808879563
SIRET
80887956300019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
56310 GUERN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560762500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Jean, Guern (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE HENVEN et accordé le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560762500008, instruit par la commune de Guern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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