Permis de construire n° 05607613E0010 à Guern pour 37 m² de locaux, Parc Cascain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 05607613E0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guern (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607613E0010 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé Parc Cascain.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Cascain
Territoires administratifs
- Commune
- Guern Code postal 56310 Identifiant INSEE 56076
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 937 m² |
| Total | 900 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 937 m² |
| Total locaux | 900 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SOURN (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607613E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |