Permis de construire Locaux N° 05609817L0025

Permis de construire à Lanester pour 1 052 m² de locaux - 31 Rue Guy Ropartz

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 25 août 2017 · Dossier PC n° 05609817L0025 · Demandeur : PEP 56 SERLOG

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05609817L0025, délivré le 25 août 2017 à Lanester (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Guy Ropartz, Lanester (56600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEP 56 SERLOG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC32.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/08/2017
Surface du terrain
2 933 m²
Surface existante avant
762 m²
Surface créée
364 m²
Variation nette
+290 m²
Surface totale après
1 052 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Dépôt
01/05/2017
Autorisation
25/08/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lanester

Adresse
31 Rue Guy Ropartz, Lanester (56600)
Commune
Code postal
56600
Département
Région
Parcelles cadastrales
AC32
Code INSEE
56098

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 364 m² 0 m² 74 m² 0 m² 290 m² 1 052 m²
Total 762 m² 364 m² 0 m² 74 m² 0 m² 290 m² 1 052 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 762 m² 364 m² 0 m² 74 m² 0 m² 290 m² 1 052 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PEP 56 SERLOG
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
393572953
SIRET
39357295300015
Code APE (NAF)
70.22Z
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609817L0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56098 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 25 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-05
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Guy Ropartz, Lanester (56600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609817L0025, instruit par la commune de Lanester.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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