Permis de construire n° 05607317Q0009 à Guémené-sur-Scorff pour 32 m² de locaux, Rue Du Sabotier
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2017
Dossier PC n° 05607317Q0009
Demandeur
COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607317Q0009 a été délivré le 26 juillet 2017 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Sabotier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC278, AC277. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guémené-sur-Scorff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 479 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 511 m² |
| Total | 479 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 479 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 511 m² |
| Total locaux | 479 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600735
- SIRET
- 21560073500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEMENE-SUR-SCORFF (56160)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607317Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |