Permis de construire Locaux N° 05607222X0001

Permis de construire à Gueltas pour 86 m² de locaux - Branguily

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Branguily, Gueltas (56920).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV OUEST et accordé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607222X0001, instruit par la commune de Gueltas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 05607222X0001

Demandeur

SUEZ RV OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05607222X0001, délivré le 13 mai 2022 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Branguily, Gueltas (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 987 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	86 m²	0 m²	44 m²	0 m²	42 m²	86 m²
Total	44 m²	86 m²	0 m²	44 m²	0 m²	42 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	86 m²	0 m²	44 m²	0 m²	42 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 344263702
SIRET: 34426370200641
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607222X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Branguily, Gueltas (56920).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SUEZ RV OUEST et accordé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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