Permis de construire Locaux N° 05607218X0001

Permis de construire n° 05607218X0001 à Gueltas pour 67 m² de locaux, C.d. 125

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2018

Dossier PC n° 05607218X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607218X0001, délivré le 19 mai 2018 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé C.d. 125.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B128. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

564 987 m²

Surface existante avant

15 990 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

16 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 990 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 16 057 m²
Total 15 990 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 16 057 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 990 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 16 057 m²
dont Bureaux 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
dont Industrie 15 200 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 15 267 m²
Total locaux 15 990 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 16 057 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607218X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est C.d. 125, à Gueltas (56920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607218X0001, déposé en mairie de Gueltas.

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