Permis de construire Mixte N° 05607221X0003

Permis de construire n° 05607221X0003 à Gueltas pour 163 m² de logement et locaux, 4 La Croix De Bugle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05607221X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607221X0003 a été délivré le 25 mai 2021 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 La Croix De Bugle.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 255 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO101. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

75 255 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 244 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m² -188 m² 1 m²
Total 270 m² 0 m² 163 m² 25 m² 163 m² -25 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 189 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m² -188 m² 1 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 0 m² 25 m² 163 m² -188 m² 1 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUELTAS (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607221X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 255 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 La Croix De Bugle, à Gueltas (56920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607221X0003, déposé en mairie de Gueltas.

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