Permis de construire Locaux N° 05607224X0005

Permis de construire à Gueltas pour 4 128 m² de locaux - Rd125 Foret De Branguily Ecopole De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 05607224X0005

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 05607224X0005, délivré le 22 août 2025 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rd125 Foret De Branguily Ecopole De, Gueltas (56920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV OUEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 258 m² en bureaux, 3 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B76, B77, B143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 069 m²

Surface existante avant

2 812 m²

Surface créée

4 128 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

4 128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B77 B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecopole De Gueltas

Territoire administratif

Commune
Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²
Total 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 80 m² 258 m² 0 m² 80 m² 0 m² 178 m² 258 m²
Industrie 2 732 m² 3 870 m² 0 m² 2 732 m² 0 m² 1 138 m² 3 870 m²
Total locaux 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344263702
SIRET
34426370200641
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607224X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd125 Foret De Branguily Ecopole De, Gueltas (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV OUEST et accordé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607224X0005, instruit par la commune de Gueltas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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