Permis de construire Locaux N° 05607224X0005

Permis de construire n° 05607224X0005 à Gueltas pour 4 128 m² de locaux, Rd125 Foret De Branguily Ecopole De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PC n° 05607224X0005

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2025 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607224X0005 porte sur un projet situé Rd125 Foret De Branguily Ecopole De. Le demandeur déclaré est SUEZ RV OUEST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 128 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B77, B143. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

939 069 m²

Surface existante avant

2 812 m²

Surface créée

4 128 m²

Variation nette

+1 316 m²

Surface totale après

4 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/08/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B77 B143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecopole De Gueltas

Territoires administratifs

Commune
Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²
Total 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²
dont Bureaux 80 m² 258 m² 0 m² 80 m² 0 m² 178 m² 258 m²
dont Industrie 2 732 m² 3 870 m² 0 m² 2 732 m² 0 m² 1 138 m² 3 870 m²
Total locaux 2 812 m² 4 128 m² 0 m² 2 812 m² 0 m² 1 316 m² 4 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV OUEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344263702
SIRET
34426370200641
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607224X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 22/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 939 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd125 Foret De Branguily Ecopole De, à Gueltas (56920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV OUEST et accordé le 22 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607224X0005, déposé en mairie de Gueltas.

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