Permis de construire Locaux N° 05606621M0006

Permis de construire n° 05606621M0006 à Gourin pour 283 m² de locaux, Kervennou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 05606621M0006

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606621M0006 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé Kervennou. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERVENOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK17, YK20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 063 m²

Surface existante avant

6 460 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

6 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK17 YK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervennou

Territoires administratifs

Commune
Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 460 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 6 743 m²
Total 6 460 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 6 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 460 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 6 743 m²
Total locaux 6 460 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 6 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVENOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
321761389
SIRET
32176138900014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1981
Localisation
GOURIN (56110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606621M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kervennou, à Gourin (56110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERVENOU et accordée le 16 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606621M0006, déposé en mairie de Gourin.

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