Permis de construire n° 05606621M0006 à Gourin pour 283 m² de locaux, Kervennou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PC n° 05606621M0006
Demandeur
GAEC DE KERVENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gourin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606621M0006 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé Kervennou. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERVENOU.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 44 063 m², le programme représente 283 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 17, YK 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables à Gourin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervennou
Territoires administratifs
- Commune
- Gourin Code postal 56110 Identifiant INSEE 56066
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 44 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 460 m² à 6 743 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 460 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 743 m² |
| Total | 6 460 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 460 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 743 m² |
| Total locaux | 6 460 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERVENOU, dont l'adresse déclarée est à Gourin. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE KERVENOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321761389
- SIRET
- 32176138900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GOURIN (56110)
Autres dossiers de GAEC DE KERVENOU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606621M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YK 17, YK 20 à Gourin (56110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.